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TABLE DES MATIERES

1. Loi d'Affaire Etrangère et Restrictions

2. Conditions Légales pour Travailler en Thaïlande

3. Le Permis de Travail

4. Création d'une Société en Thaïlande

5. Comment créer sa propre Société Thaïe

6. Autres Conseils

7. Chiffres Divers

8. Impôts et Taxes

9. Le Pigeon "à la Thaïlandaise"

Loi d'Affaire Etrangère et Restrictions     (retour à la liste)

(Foreign Business Act)

Note: La Loi d'Affaire Etrangère (Foreign Business Act) peut paraître restrictive et compliquée. Dans la pratique, elle est relativement simple. Cependant, n’écoutez jamais les « on dit » et faites-vous toujours assister par un juriste, une personne compétente ou un avocat sérieux pour monter votre affaire car les risques encourus sont importants.

Pour un étranger, il n’est pas impossible de faire des affaires en Thaïlande; toutefois certaines restrictions et règles doivent être strictement bien respectées. En Thaïlande, les droits des étrangers sont inscrits dans la loi intérieure thaïe. Indépendamment de quelques droits qui sont réservés aux ressortissants thaïs, et interdits ou limités aux "étrangers" (foreigners), on peut dire que les étrangers ont les mêmes droits fondamentaux que les citoyens thaïs. Il y a cependant quelques restrictions qui limitent le pourcentage d’investissements étrangers dans les banques de commerce, la pêche professionnelle, le transport commercial, l'aviation, l'exploitation minière, l'exportation des produits et quelques autres secteurs d'activité. Celles-ci existent en vertu de diverses lois.

Dans le passé, il y avait peu de restrictions pour les étrangers qui étaient venus faire des affaires en Thaïlande. Ceci avait mené à un déficit de la balance commerciale du pays. Par conséquent, le gouvernement a voté une nouvelle Loi d'Affaire (Act of Business) en 1999, qui a remplacé l’ancienne Loi d'Affaire Etrangère (Alien Business Law). Cette nouvelle loi a été appelée "The Foreign Business Act, B.E. 2542 (1999)" et elle stipule que les étrangers peuvent toujours créer et diriger des affaires en Thaïlande, mais avec un peu plus de restrictions.

Il y a trois catégories d’affaires allouées par le Foreign Business Act:

1. Certains business sont absolument interdits aux étrangers (voir ci-dessous le chapitre "Autres Conseils") à moins qu'il n’y ait une exception promue dans une loi ou un traité spécial.

2. Les entreprises étrangères existantes qui opéraient déjà avant le Foreign Business Act B.E. 2542 (1999) peuvent poursuivre leurs activités mais doivent obtenir une Licence d’Affaire Etrangère (Alien Business License). D'autre part, les étrangers ne peuvent pas lancer une affaire sans la permission du Ministre et l'accord de son Cabinet.

3. Ces types d'affaires sont similaires a celles mentionnées dans la catégorie 2. Cependant, il est possible à des étrangers de faire une demande pour une Alien Business License avec l’accord du Directeur Général et du Conseil d’Administration. Les entreprises de la catégorie 3 sont ouvertes aux étrangers, mais les autorités n’autoriseront une nouvelle licence que si elles sont convaincues que ces business sont réellement dirigés avec une majorité de pouvoirs thaïs. L’Alien Business License peut être revendue à un étranger qui souhaiterait continuer un business. Néanmoins, dans cette licence, certains détails et restrictions seront réexaminés afin qu’elle puisse s'appliquer.

"Etranger" (Foreign):

En termes de business, les Affaires sont dénommées "Etrangères" (Foreign) quand:

1. Elles sont menés sous le coup d'une loi étrangère.

2. La moitié ou plus de leur capital social est détenue par des étrangers, même si la compagnie est sous le coup de la loi thaïe.

3. La moitié (ou plus) de la valeur totale du capital social est détenue par un (des) étranger(s), même si l'autre moitié est possédée par un ressortissant thaï.

Le nouveau Alien Business License:

Pour récapituler, les entreprises de la catégorie 2 peuvent faire une demande pour une Alien Business License si elles ont été approuvées par le Ministre et son Cabinet. Les entreprises dans la catégorie 3 peuvent demander cette licence pour démarrer un business si elles ont la permission du Directeur Général et l'approbation du Conseil d’Administration. En accord avec le Ministère du Commerce, d'autres types d'affaires, telles que des compagnies pétrolières de service ou celles impliquées dans la haute technologie, doivent adjoindre des conditions à l’Alien Business License avec le Ministère. Ces conditions déclarent que les entreprises apporteront 3.000.000 Baht de capital pendant la première année d’exercice en Thaïlande.
Les règlements ministériels indiquent un capital minimum pour les cas où les entreprises de la catégorie 2 ont un capital d’au moins 40% détenu par les thaïs.

Peines encourues:

Dans le nouveau Foreign Business Act, on voit une augmentation des peines criminelles en cas d'infraction. Un étranger dirigeant des affaires qui lui sont interdites par la Loi d'Affaire Etrangère (Foreign Business Law) et/ou sans une "Alien Business License", risque une amende entre 100.000 et 1.000.000 Baht et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. De plus, un ressortissant national ou un juriste qui assisterait l'étranger dans un détournement de la Loi en détenant des parts sociales de l’entreprise risque lui-aussi une amende entre 100.000 et 1.000.000 Baht et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.

Conditions Légales pour Travailler en Thaïlande     (retour à la liste)

Pour travailler légalement en Thaïlande, vous devez avoir un permis de travail.

Toute personne qui vient en Thaïlande sous le couvert d’une société devrait être normalement correctement informé et conseillé par celle-ci. Votre employeur doit demander un permis de travail pour vous, et vous devez venir en Thaïlande avec un visa non-immigrant, généralement un non-immigrant B. Votre employeur doit donc vous envoyer une lettre à présenter à l'Ambassade ou au Consulat de Thaïlande de votre pays pour la demande de visa non-immigrant. Il doit normalement s’occuper de tout et vous tenir au courant des démarches et de leur évolution.

Si vous envisagez de créer votre propre affaire, alors vous pouvez obtenir par vous-même un permis de travail lors de la mise en place de votre société. Vous pouvez donc d'abord venir en Thaïlande avec n'importe quel type de visa, et, ensuite, monter votre société. Celle-ci (vous-même) peut écrire la lettre sur un papier à en-tête en utilisant son adresse officielle. Ensuite, vous devez ressortir de Thaïlande pour demander un visa non-immigrant B basé sur cette lettre accompagnée d'une copie des documents officiels de votre société ; puis vous rentrez à nouveau en Thaïlande avec votre visa non-immigrant B et demandez le permis de travail. Pour ce cas, nous vous conseillons de contacter un avocat compétent et sérieux pour installer votre société et demander un permis de travail.

Des conditions de salaire minimum ont été mises à jour en 2004 par le Ministère du Travail:

Entre la Thaïlande et votre pays d'origine, se posera la question de la double imposition. Vous devez penser à résoudre également les problèmes légaux avec votre employeur de sorte que vous ne soyez pas doublement et fortement imposé, c’est-à-dire que vous ne payez pas le plein impôt sur votre revenu en Thaïlande et dans votre pays d'origine, ou le pays d'origine de votre employeur. Contactez aussi le service des impôts des expatriés de votre pays d'origine.

Tous ceux qui viennent travailler pour une société en Thaïlande doivent impérativement être en possession d'un contrat de travail avec leur employeur avant d'arriver dans le pays qui doit préciser le type d'emploi à exercer et les questions fiscales. Les étrangers arrivant en Thaïlande sont souvent très inexpérimentés face aux difficultés et aux obligations officielles, de sorte qu’il vaut mieux gérer et clarifier tous les détails plus tôt que trop tard.

Les associations d'expat et les Ambassades connaissent de nombreux cas de personnes ayant travaillé illégalement en Thaïlande, sans le savoir, pour des employeurs à qui ils faisaient confiance généralement pour de courtes périodes sans problèmes. Mais il y a aussi de nombreux rapports et demandes d'aide de gens qui viennent en Thaïlande et qui travaillent pour des personnes qu'elles ne connaissent pas et qui refusent de les payer (complètement ou partiellement). Sans permis de travail ou existence de société (avec des échanges de courriers ou toutes autres preuves écrites), ces personnes n'ont aucune preuves à montrer et peuvent avoir de sérieux ennuis avec les autorités locales en leur racontant qu'elles ont travaillé illégalement. Et ces cas ne sont pas rares.
La peine habituelle si l'on est pris à travailler de manière flagrante et illégale en Thaïlande est généralement l’expulsion. Les fonctionnaires de l'immigration peuvent débarquer chez vous (votre hôtel ou votre appartement), prendre vos affaires et vous emmener directement à l'aéroport. Vous pouvez aussi être emprisonné par l'immigration jusqu'à ce que vous ayez totalement arrangé votre départ (billet d'avion, etc...). Tout ceci dépend de la situation générale.

Les cas les plus connus d'arrestations pour illégalité sont des dénonciations aussi bien par des locaux que par des concurrents "farangs". Les instances gouvernementales thaïes ont beaucoup de moyens de rechercher des informations, et des questions comme "qui fait quoi ?...  pour qui ?..." n'ont aucun secret à un certain niveau, juste l’illusion de secret.

Il est donc toujours mieux de faire les choses de la bonne manière et de voir les personnes concernées. De plus, ne vous faites pas d’ennemis, n'envisagez pas de choses répréhensibles, ou ne vous associez pas avec des personnes douteuses, il y a toujours un revers à chaque médaille.

Donc si vous êtes employé, vous devez être sûr que votre employeur soit à jour avec l’administration et vous tienne au courant, et vous devez le vérifier. N’hésitez pas à demander des informations à un avocat compétent.

Le Permis de Travail     (retour à la liste)

Tout d'abord, vous devez avoir un visa du Non-Immigrant pour demander un permis du travail. Le prix de 750 à 3,000 le baht dépend de la durée de votre permis du travail.

Les règles du permis du travail
En mai 2002, le Département de l’Emploi (Department of Employement) avait annoncé, avec l’approbation du Ministre du Travail et du Bien-être Social, le nouvel Ordre des Procédures sur les critères et les conditions d’obtention et d’approbation des permis de travail pour les expatriés. D'après cette liste de procédures, le permis peut être accordé à un expatrié qui a les qualifications requises dans l’une des conditions suivantes:

1. Travailler pour une société avec un capital social enregistré d'au moins 2.000.000 Baht. Un expatrié peut être embauché pour chaque tranche de 2.000.000 Baht avec un maximum de 10 expatriés.

Documents demandés:
• Le certificat d’enregistrement du représentant juridique avec une preuve du déblocage complet du capital d’un minimum de 2.000.000 Baht, ainsi qu’une copie de la liste des actionnaires (Formulaire Bor Or Jor 5).
• Un état financier avec un actif d’au moins 2.000.000 Baht après déduction des dettes, des emprunts et des autres dépenses, et paraphé par un commissaire aux comptes certifié. L’entreprise doit avoir en caisse ou en dépôt en banque un minimum de 2.000.000 Baht.
• Un relevé de transaction pour prouver le mouvement d’espèces dans un but de business dans une banque d’un minimum de 2.000.000 Baht.

2. Travailler dans une société qui a déjà payé l'impôt sur le revenu au Département du Revenu (Revenue Department) d’un minimum 5.000.000 Baht pour les 3 dernières années. Chaque tranche de paiement d’impôt de 5.000.000 Baht permet d’embaucher 1 expatrié.

Document demandé:
• Formulaire du paiement de l'impôt (Por Nkor Dor 91) et reçu du Département du Revenu

3. Travailler pour une société qui s’occupe d’exportation et qui a fait des transactions en monnaies étrangères pour un minimum de 3.000.000 Baht l’année précédente. Chaque tranche de 3.000.000 Baht permet d’embaucher 1 expatrié avec un maximum de 3 expatriés.

Document demandé:
• Une copie du récapitulatif des paiements certifiée par le Département des Douanes qui déclare la valeur totale des marchandises exportées.

4. Travailler dans une entreprise qui emploie au moins 50 employés thaïlandais. L’entreprise est autorisée à embaucher 1 expatrié pour chaque tranche de 50 employés thaïlandais avec un maximum de 5 expatriés.

Document demandé:
• La preuve du paiement des charges sociales.

5. Un expatrié ayant un revenu et payant un impôt personnel sur le revenu au Département du Revenu d’au moins 18,000 Baht, ou ayant déjà payé un impôt personnel sur le revenu l’année précédente pour un minimum de 18,000 Baht.

Document demandé:
Si l’expatrié n'a jamais travaillé dans le Royaume, il doit fournir
• Le contrat de travail afin d'estimer la capacité de payer le tel impôt. En conséquence, s’il est seul, il doit avoir un revenu personnel d'au moins 30.000 Baht par mois, et, s’il est marié, il doit avoir du revenu personnel d'au moins 45.000 Baht par mois.
• Si l’expatrié avait un permis de travail, il doit présenter la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu personnel d'un minimum de 18.000 Baht avec un reçu du Département du Revenu.


De plus, les Officiers Fonctionnaires Autorisés, avec des motifs raisonnables, peuvent reconsidérer l’approbation du permis du travail, le renouvellement et la modification des descriptions de l'emploi et du lieu de travail sans se soucier des restrictions sur le nombre d'expatriés déclaré ci-dessus, si le travail tombe sous les critères suivants :

1. Bureau représentatif qui s’occupe de contrôle de la qualité, de l’acquisition ou de recherche de marchés.

Document demandé:
• Licence d'Opération d'Affaire (Business Operation License) d'après le Foreign Business Operations Act B.E. 2542 (2002).

2. Le travail dans le conseil en investissement, conseil administratif, technique et technologique, ou d’audit interne périodique.

Document demandé:
• Contrat de consultant avec les cachets officiels des deux parties.

3. Représentants de tourisme qui amènent des étrangers à voyager en Thaïlande.

Document demandé:
• Permis (Licence) de l'agent de tourisme publié par l’Autorité du Tourisme Thaïlandais (TAT).

4. Institutions financières internationales approuvées par la Banque de Thaïlande.

5. Business temporaire de divertissements, bien-être religieux, social, culturel ou sportif sans but lucratif.

6. Travail en tant que signataire de contrats sur des projets avec les corps gouvernementaux ou entreprises de l'état.

Document demandé:
• Une lettre de recommandation qui liste le nombre et les noms d'expatrié ainsi que leurs positions.

7. Travail qui utilise principalement des matières premières locales comme composant essentiel de production ou dans l’usage de matières premières importées.

8. Travail d’exportation de produits thaïlandais.

9. Travail dans les nouvelles technologies que les thaïs sont dans l’incapacité de réaliser ou de distribuer eux-mêmes, ou pour un transfert technologique aux thaïs.

10. Travail dans une région où il y a pénurie de main d’oeuvre thaïe.

11. Avoir une résidence officielle dans le Royaume.

Document demandé:
• Un permis de résidence ou un certificat d'étrangers.

12. Un couple marié avec un citoyen thaïlandais, avec enregistrement légal de mariage, qui cohabite publiquement comme mari et femme, et avec une profession légale qui est socialement respectable.


Conseils pour les étrangers qui reçoivent un permis du travail:
1. L'étranger doit toujours avoir le permis de travail avec lui ou l’avoir dans son bureau pendant les heures de travail afin de pouvoir le présenter à tout moment aux officiers du gouvernement.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

2. L'étranger doit exécuter seulement le travail inscrit sur son permis du travail. S'il exécute un travail différent ou dans une autre localité, ce changement doit être approuvé.
AMENDE: Celui qui viole cette règle peut être emprisonné un maximum d’1 mois ou/et sera condamné à une amende maximum de 2.000 baht.

3. L'étranger qui souhaite travailler plus longtemps que la date du permis devra solliciter une extension avant la date d’expiration de celui-ci.
AMENDE: Celui qui viole cette règle peut être emprisonné un maximum de 3 mois ou/et sera condamné à une amende maximum de 5.000 baht.

4. Si le permis de travail est endommagé matériellement ou perdu, l'étranger doit demander son remplacement dans les 15 jours qui suivent la date du dégât ou de la perte du permis du travail.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 500 baht.

5. Dans le cas où l’étranger change de nom, de nationalité, d’adresse ou de place d’activité, il doit le notifier le bureau du Service de l'Emploi (Employement Service Office) pour mettre à jour dès que possible l'information.

6. Après la démission de son travail, l'étranger doit rendre le permis du travail dans les 7 jours suivant la date de démission
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

Conseils aux patrons qui souhaitent employer un étranger:
1. N'employez pas d’étranger sans permis de travail. Ne permettez pas à un étranger d’exécuter un travail autre que celui spécifié dans son permis du travail, ou de travailler dans d’autres conditions que celles spécifiées dans celui-ci.
AMENDE: Emprisonnement maximum de 3 ans ou/et amende maximum de 60.000 baht.

2. Un patron, qui emploie un étranger dans un travail ou le transfère dans une autre localité ou le licencie, doit le notifier dans les 15 jours au Bureau du Service de l'Emploi.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

Note:
Tous les étrangers qui prennent part à tout type de travail en Thaïlande doivent avoir un permis de travail valide, délivré principalement par le Département d'Emploi du Ministère du Travail et du Bien-Etre Social selon l'Acte de l'Emploi des Etranger B.E. 2521 (1978).
Le terme que le "travail" est défini comme couvrant des activités physiques et mentales, avec ou sans salaires ou toutes autres formes de rémunération. Travailler même pour un jour sans un permis de travail valide est considéré comme un délit.
La période de validité d'un permis du travail est fonction du statut d'immigration du détenteur, c’est-à-dire qu’un permis de travail expire habituellement le dernier jour de la période de séjour permise par les fonctionnaires de l'immigration comme indiqué sur le visa de l'étranger. Les étrangers qui ont des visas de transit ou des visas touristes ne sont pas autorisés à travailler.

Création d’une Société en Thaïlande     (retour à la liste)

Voici quelques informations d’ordre général et des conseils sur la manière de créer une société en Thaïlande et sur l’environnement de fonctionnement des affaires dans le pays. Globalement, si avez de vraies intentions de faire des affaires en Thaïlande, alors la création d’une société est relativement facile comparé à beaucoup d'autres pays. La Thaïlande est un bon endroit pour faire des affaires. Elle a une économie de marché relativement libre et assez flexible.

Le système légal thaï, en ce qui concerne les sociétés et les questions fiscales, est en grande partie modelé sur les USA et les pays européens tels que la Suisse et la France. La plupart des étrangers trouvent qu’il est assez facile de travailler dans le pays. Mais cela dépend aussi de ce que vous devez ou voulez faire, mais également des conseils et de l'aide d'expert compétent. Dites-vous ceci, dans les affaires, la partie légale devrait être la partie facile en Thaïlande.

Souvent, des gens nous contactent effrayés par de mauvaises histoires lues sur Internet ou entendues d'autres personnes. Il y a toujours deux façons de raconter les histoires, et souvent par Internet c’est comme la télévision ou les journaux, les mauvaises nouvelles sont amplifiées et voyagent plus vite et plus loin que les bonnes. De plus, les gens aiment se plaindre. C’est un peu comme le mythe que "toutes les femmes thaïes n'en veulent qu'à votre argent"; tenez-vous à l’écart des groupes de gens louches et vous découvrirez le monde différemment.

La plupart des problèmes sérieux dont nous avons entendu parler sont venus de personnes inexpérimentées dans les affaires, n'ont pas eu un associé digne de confiance et expérimenté, ont eu des ennuis en suivant des conseils louches ou bidons, et/ou n’ont pas approfondi leur recherche dans leur domaine de spécialisation spécifique. Notamment, nous ne conseillons à personne de créer une société uniquement pour obtenir un visa de longue durée en Thaïlande (c’est-à-dire pour éviter des aller/retour fréquents pour le visa). Les sociétés "écran" sont illégales et vivement découragées par le gouvernement thaï.

Nous connaissons des étrangers qui ont installé leur première affaire (de toute leur vie) en Thaïlande et qui ont réussi, mais ils ont eu de vraies intentions, étaient déterminés, engagés, persévérants, auto-disciplinés, voulant apprendre, bons naturellement et ont eu de bons conseils. Si vous n’êtes pas vraiment sérieux, alors passez votre chemin. Votre succès ou vos difficultés dépendront la plupart du temps des choses comme:
- Le marché pour vos services ou vos marchandises
- Votre recherche
- Tous les permis requis pour vos marchandises, particulièrement les produits comme les denrées alimentaires qui exigent l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration, Administration Sanitaire)
- Votre expérience générale et votre capacité à faire des affaires
- Votre(vos) associé(s) éventuel(s)
- La qualité du personnel que vous emploierez
- Les conseillers que vous aurez

Il est illégal pour un individu de travailler en Thaïlande sans Permis de Travail (un petit livret qui ressemble à un passeport) et numéro d'Identification de Taxes (vous obtiendrez une carte plastifiée approximativement de la taille d'un permis de conduire). Donc, après avoir créé votre société et après que toutes les formalités soient accomplies, vous devez demander un Permis de Travail. Vous pourrez alors travailler légalement et votre compagnie pourra vous rémunérer.

Vous devez aussi maintenir un ratio de thaïs par étranger en termes d'emploi plein temps (minimum 5:1 mais cela dépend de vos affaires), les payer et payer vos impôts, et être en mesure de montrer un investissement en capital suffisant. Vous ne pouvez pas simplement mettre sur pied une entreprise et embaucher uniquement tout votre personnel étranger. Le nombre de permis de travail étrangers dépendra du nombre d'employés thaïs, de votre investissement (2 millions de baht "capital social" par permis de travail), et du type d'affaire.

Avant d’obtenir votre permis de travail, votre société peut cependant commencer à faire des affaires avec d'autres sociétés, car ce sont des transactions B to B (business to business), c’est à dire de société à société, et non des transactions entre vous et une autre société. Cependant, vous ne pouvez pas travailler, et votre compagnie ne peut pas vous payer un salaire jusqu'à ce que vous n’obteniez votre permis de travail et votre numéro d'identification de taxes. Il est également illégal que d'autres vous payent directement. Il y a eu beaucoup de cas d’étrangers effectuant un travail en Thaïlande pour d'autres sociétés qui refusaient alors de les payer jusqu'à ce qu'ils obtiennent un permis de travail.

Comment créer sa propre Société Thaïe     (retour à la liste)

Les lois en Thaïlande sont assez nationalistes. Dans la plupart des cas, la société doit être en majorité possédée par des actionnaires thaïs. Ceci signifie qu'il ne peut pas y avoir plus de 49% d'actionnaires étrangers.
 

Les exceptions (propriété de majorité étrangère) exigent une Foreign Business License (Licence d'Affaire Etrangère) du Ministère du Commerce, normalement accordée avec les bénédictions du Board Of Investment (BOI) sur la base de gros investissements (minimum 10 Millions de bahts), et d'un grand nombre d'employés thaïs, et/ou de transfert de technologies particulièrement stratégiques en Thaïlande (comme le secteur de l'énergie).

La première objection la plus commune pour créer une société en Thaïlande est la question de la majorité thaïe. Le contrôle d'une société, de son argent, de propriété, de décisions, etc..., n'est pas nécessairement perdu quand on ne possède pas la "majorité". Il y a quelques mesures simples par lesquelles un étranger peut garder le contrôle total de sa société:
- Vous êtes le seul Directeur décisionnaire (Managing Director)
- Vous êtes la seule signature autorisée (les règlements/articles de constitution de société déclarent que toutes les décisions doivent être signées par ce Managing Director)
- Vous dédoublez les parts sociales entre "ordinaires" et de "préférence" par lesquelles vos parts "ordinaires" ont 2 fois (ou plus) la valeur de vote que les parts de "préférence" (avantagées pour le paiements de dividendes, mais pas pour le droit de vote)
 

En plus, vous pouvez instaurer un quorum d'actionnaires à 65% (et, si vous n’êtes pas présent, il n'y aura ainsi pas surprise).

Note: En Thaïlande, la définition des parts "ordinaires" et de "préférence" change de la notion de certains autres pays. Certains donnent plus de valeur de vote aux actions privilégiées. C'est en partie une question de traduction et de définition, mais il peut y avoir aussi des différences philosophiques. De toute façon, en Thaïlande vous établissez clairement les différentes valeurs de vote.)

Le Managing Director étranger peut bien entendu être le plus grand actionnaire (en valeur de vote). Notamment, dans beaucoup de cabinets juridiques, il est commun pour des étrangers de "payer plus" les actionnaires thaïs en contre partie que ceux-ci signent des transferts de parts (share transfer) non datés lors la création de la société; vous pourrez ainsi revendre ou dissoudre la société dans l’avenir. Votre avocat vous conseillera sur ce point. Cependant, dans tous les cas, si vous choisissez cette voie, ne laissez pas traîner à la vue de tous ou au fond d’un tiroir ces accords de transfert d'actions signés et non datés, vous prendriez un énorme risque.

Une autre tactique consiste à utiliser un avocat qui ne vous fera jamais rencontrer les actionnaires, ainsi ils ne vous connaissent pas; c'est un autre "niveau de sécurité". Mais c’est illégal. De plus, si votre société s’enrichie ou acquière des propriétés, vous pourriez avoir un "malheureux accident"… Ceci n’implique pas que tous les gens ont de telles intentions de conspiration. Il est clair qu'elles ne sont pas habituelles. Cependant, ces choses se produisent et ce sont des risques que vous n’avez pas besoin de prendre.

Finalement, il est mieux de connaître vos actionnaires, pour statuer clairement sur la vraie valeur de votre société en cas de démission du Managing Director, et pour vous assurez d'avoir de vraies informations de façon confidentielle et sûre.

Nous avons aussi remarqué quelques annonces publicitaires prétendant que vous pouvez créer une société en majorité étrangère. C’est vrai, vous le pouvez. Mais vous ne pourrez faire des affaires avec cette société qu’après avoir obtenu une Foreign Business License…

Autres Conseils     (retour à la liste)

Il y a quelques champs d'application dans lesquels les étrangers ne sont pas autorisés à travailler. Cependant, ce sont généralement des secteurs spécifiques. La grande majorité de possibilités que les "farangs" souhaitent utiliser sont autorisées.

Voici la liste des métiers interdits: Architecte - Chapelier - Coiffeur ou esthéticien - Conduite de véhicules à moteur (sauf aviation) - Comptable - Couture ou tissage - Courtage - Cordonnier - Dessins sur soie - Fabrication d'instruments de musique thaïs - Fabrication de produit en soie fait main - Fabrication de couteaux - Fabrication de parapluies en tissu ou en papier - Fabrication de poupées thaïes - Guide - Maçonnerie, charpenterie ou autres métiers du bâtiment - Manufacture de cigarettes - Potier en céramique - Réalisation de bouddhas - Sculpture sur bois - Secrétariat - Tapissier ou matelassier - Travail manuel - Travail dans l'agriculture, la pêche ou la sylviculture - Travail sur bijoux - Travail sur paille, bambou ou roseau - Vente aux enchères - Vendeur des rues - Vendeur en magasin.

Un problème que vous devez gérer est que tous les règlements, informations et formulaires sont en langue thaïe. Tout ce qui est soumis au gouvernement est en thaï. Ceci exige beaucoup d'adaptation pour les personnes qui ont déjà eu à gérer des entreprises dans leur propre pays avec les écritures administratives et comptables. Presque tous les étrangers sont totalement illettrés dans la langue thaïe. Ainsi nous dépendons systématiquement de quelqu'un d'autre pour lire les règles, les instructions et les formulaires, et les traduire dans un anglais (ou français) souvent approximatif pour pouvoir prendre des décisions qui sont ensuite retranscrites en écriture thaïe. Les personnes thaïes doivent vous guider et faire attention aux problèmes lorsqu’ils arrivent.
En fait, beaucoup de farangs sont invités par leur avocat à signer les documents non remplis, avec beaucoup de blancs au milieu d'écriture thaïe, que l'avocat complètera et enverra. Vous pouvez bien sûr demander à l'avocat de les compléter avant que vous les ayez lus, mais même s’ils sont remplis, pourriez-vous vraiment les lire?

Si vous avez quelqu'un de confiance, vous pouvez indépendamment vérifier les formulaires, vous assurer qu’ils sont bien écrits, spécifiques et adaptés à votre personne. Nous avons connu quelques cas de farangs qui avaient demandé à leur concubine de bar d'exécuter ce travail; c'est une grande erreur car la plupart d'entre elles ont juste eu une éducation dans une école publique jusqu'au 6ème degré (12 ans), voire moins, et vous ne feriez pas dans votre pays lire des documents juridiques avec ce tel niveau d’éducation…

Vous aurez aussi besoin d'un bon comptable pour manipuler toutes les lettres administratives et les questions fiscales avec la comptabilité de vos clients. Il sera aussi nécessaire pour les échanges parlés et écrits. Il pourra également expliquer des choses à vos employés.
La comptabilité et les audits de votre société peuvent être faits en anglais, mais les formats standards soumis au gouvernement sont en thaï, et tous les autres rapports doivent être aussi traduits en thaï.

Comme nous l'avons déjà souligné, les thaïs n'ont en général pas un bon niveau d’anglais, comme c’est le cas dans la plupart des bureaux de l’administration. Le vocabulaire des affaires est d’un niveau très élevé, à la différence de la vie de tous les jours quand vous parlez avec des amis ou avec des vendeurs dans la rue.

Si votre société est petite et, dans un premier temps, la banque peut refuser de vous ouvrir un compte courant avec un chéquier. Vous aurez seulement un compte épargne (sur livret), avec lequel vous pourrez seulement retirer de l’argent en espèces. Vous n’aurez pas de carte de retrait au distributeur (ATM) avec un compte de société. Vous devrez vous déplacer ou envoyer quelqu'un à la banque avec un bordereau de retrait avec la signature autorisée (la vôtre) tamponné du cachet de votre société. La banque pourra préparer différents chèques de banque sur demande, mais c'est un processus un peu long. Vous payerez souvent vos clients au comptant, ou bien par transfert/dépôt sur leur compte à la banque.

Il n'est pas facile d'obtenir des prêts des banques locales. Obtenir un prêt d’une banque de votre pays sera peut être plus facile, pour transférer l'argent après en Thaïlande.

Nous pensons que les plus grands gagnants dans les prochaines années seront les entreprises qui exporteront des marchandises et vendront des services. Il y a de multiples facteurs personnels qui entrent dans la décision de faire des affaires et de créer une société en Thaïlande . Réfléchissez bien avant d’agir.

Chiffres Divers     (retour à la liste)

Main d'oeuvre: 36 millions

Répartition par secteurs d'activités: agriculture 42.6%, services 40.4%, industries 17%

Salaire mensuel moyen: agricole 3019 baht, autres 7948 baht

Taux de chômage: 2.2%

Infrastructures: voies ferrées 4701km, routes 64600km, voies navigables 4000km, aéroports 109, hôpitaux 1392 (Bangkok 171, provinces 1221).

Impôts et Taxes     (retour à la liste)

Voici résumé ici les différents types d'impôts et de taxes auxquels votre société sera soumise en Thaïlande:

Certains pays ont des accords de non double imposition. Ainsi, les pays suivants ont signé une convention fiscale avec la Thaïlande (renseignez-vous avec le centre des impôts de votre pays):
Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, République Thèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Laos, Luxembourg, Malaisie, Maurice, Népal, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Uzbekistan et Vietnam.

Pour plus d'informations sur la taxation en Thaïlande, le Département des Impôts a développé et tient à jour des pages Web assez détaillées sur les impôts avec de bonnes traductions en anglais.

Le Pigeon "à la Thaïlandaise"     (retour à la liste)

La publicité sur internet est toujours très lue par les rêveurs, et la parution d'une annonce publicitaire très professionnelle avec de bonnes photos rend sa présentation très rabatteuse.

Ainsi, Il est apparu un jour qu’un type dénommé Vladimir (de nationalité inconnue) voulait vendre des parts sociales de son bar situé dans une terre lointaine. Sa santé défaillante, il lui était nécessaire de rentrer chez lui à contrecoeur et d’abandonner son bar, un business pourtant très lucratif. Il devait vendre très rapidement, premier arrivé premier servi, au prix incroyablement sacrifié de deux millions de baht, soient deux parts d'un million chacune. La page de l'annonce Web montrait les chiffres mensuels "certifiés et vérifiés" qui indiquaient un retour sur investissement total dans les dix-huit mois.

Il arriva donc que cette publicité attira l'attention de Chuck, un Américain qui habitait à Mobile en Alabama. Chuck n’y connaissait rien sur le fait de posséder un bar, mais, en revanche, il en savait beaucoup sur le sujet d’en être le client. Il recherchait une autre orientation de sa carrière professionnelle ainsi qu’un changement de décor et il a pensé que US$30,000 était le montant dont il disposait pour arriver à cette fin. Il a écrit à l’adresse e-mail de la pub et a reçu une longue réponse le jour même. Pendant les trois semaines suivantes, lui et Vlad ont communiqué quotidiennement. Vlad fournissait toute la paperasserie que Chuck demandait et avait même envoyé tous les documents thaïs officiels traduits en anglais à ses frais. Déjà bien avant que Chuck n’ait pris l'avion pour Bangkok afin d'aller voir le bar, lui et Vlad étaient devenus de super copains par correspondance.

Vlad envoya une voiture pour réceptionner Chuck à l'aéroport et l’emmener directement au bar en question. A son arrivée, Vlad se présenta lui-même, fit le tour du propriétaire et le reçu comme un prince. C'était un Beer Bar (bar à bière) très grand et qui concordait parfaitement avec ce qui était mentionné dans l’annonce publicitaire. Il y avait un billard, des meubles qui semblaient neufs, c'était assez bien achalandé et il y avait une demi-douzaine de clients qui semblaient prendre du bon temps. La seule chose que Chuck a trouvé un peu décevante c’était le personnel composé de huit hôtesses qui ne semblaient pas aussi enchanteresses que dans les photos de la publicité. Néanmoins, Vlad avait répondu à toutes ses questions et exprimait constamment son regret d’être obligé d’abandonner une telle mine d'or. Lorsque Chuck mentionna sa principale inquiétude qu’il n’y connaissait rien dans la direction d’un bar, Vlad lui répondit que c'était très facile et qu’il ne devait pas s’inquiéter pour si peu. Il lui dit que la mamasan savait tout ce qu’il y avait à savoir et qu’elle s’occupait de tout toute seule. Il a aussi ajouté que l’anglais qui avait acheté l'autre part sociale avait déjà possédé et dirigé beaucoup de bars en ville et avait des années d'expérience à laquelle Chuck pourrait faire appel.

Alors, nous étions mi-mars, Vlad rappela son problème d’urgence et dit qu’il devait rentrer chez lui mi-avril. Il avait déjà vendu l'autre part sociale et Chuck n'était pas la seule personne intéressée par cette affaire. Il a proposé à Chuck de l’aider à rapatrier son argent sous quelques jours, ainsi il s’arrangerait pour passer la main au 31 mars et alors les nouveaux propriétaires prendraient officiellement la relève début avril. C'était l'arrangement qu’il avait fait avec l'autre partenaire et il voulait s’arranger le plus facilement possible avec tout le monde. Chuck dit alors qu'il donnerait une réponse sous quelques jours.

L'après-midi suivant, Chuck revint au bar pour donner les bonnes nouvelles à Vlad. Il avait déjà contacté sa banque aux USA pour arranger un transfert de fonds. Vlad voulait l'argent en espèces car il a déjà fermé son compte bancaire thaïlandais en vue de son départ imminent vers son pays. Il a aussi donné des directives à Chuck sur la manière de gérer tout cela et toute la paperasserie pour les signatures, et fait le point avec la mamasan pour mettre toutes les boissons sur son compte jusqu'à la fin du mois. La mamasan a souri, Chuck l’a remercié par une bonne poignée de main, l'affaire était faite.

Avec quelques difficultés bureaucratiques mais avec l'aide de Vlad, Chuck a remis l'argent cinq jours plus tard. Il dit à Vlad qu'il resterait en Thaïlande jusqu'à ce que son visa de 30 jours arrive à terme mi-avril pour apprendre autant qu'il le pourrait au sujet de son nouveau business de bar. Il était impatient de rencontrer son nouveau partenaire anglais dont Vlad avait parlé, qui était actuellement dans le nord mais voulait revenir définitivement ici pour le passage de main le 31. Chuck expliqua son projet de retourner deux semaines aux Etats-Unis pour régler ses affaires et de revenir diriger le bar sur une base permanente. Vlad dit cela tombait parfaitement bien parce qu'il avait besoin d'aller à Bangkok le 25 pour régler une affaire et qu’il serait de retour le 31 pour aider les nouveaux propriétaires pendant deux semaines. Selon la disponibilité des vols, il partirait probablement en même temps que Chuck. Il dit aussi que l’anglais avait déjà réservé une chambre pas très loin et que celui-ci pourrait diriger le tout pendant l’absence de Chuck. Chuck apprécia beaucoup tous les conseils de Vlad pour l’obtention d’un visa thaï à long terme aux Etats-Unis.

Au matin du 25 mars, un message attendait Chuck à la réception de son hôtel. C'était Vlad qui disait qu’il était parti tôt le matin à Bangkok et qu’il le verrait au bar vendredi 31 à 15 heures pour la remise des clés. Il proposait aussi de marquer l’occasion par une petite cérémonie et rappela à Chuck de ne pas oublier de mettre les boissons sur la note de Vlad. Les derniers mots sur le message étaient "Bonne Chance".

Brian est autant anglais qu’un pudding à la prune. Sorti d’une banlieue dure de Londres, Brian supposait qu’il pouvait se sortir par lui-même de presque toutes les situations. Il était aussi très familier avec les bars, car il avait déjà dirigé un petit pub pendant presque 20 ans avant de partir pour l’Asie du sud-est et peut-être plus d’aventures exaltantes. Six mois plus tôt, il était arrivé en Thaïlande et était tombé amoureux de Pattaya. Afin de pouvoir rester le plus longtemps possible, il a vu l'affaire du bar comme un choix évident de carrière pour accomplir son but de vivre en permanence au paradis. Après tout, il avait l'expérience requise. Il se vantait souvent auprès de ses copains, "Personne ne peut rien m’apprendre sur la manière de gérer un pub. Je connais toutes les ruses et les escroqueries, et personne ne peut me tirer quoi que ce soit!"

A 14h30, vendredi 31mars, Brian se trouvait au bar avec une grosse liasse de papiers en main. Il paraissait attendre ainsi quelqu'un, lorsqu'il reçut une tape sur l'épaule, il se retourna avec un sourire. Quelqu'un qu'il n'avait jamais vu se tenait debout devant lui.
"Salut. Je m’appelle Chuck", dit l’étranger en tendant sa main.
"Est-ce que tu attends Vlad?"
"Ouais, mon pote. Est-ce que c’est toi, le ricain, qui a acheté l’autre moitié de ce bar?"
Chuck acquiesça en montrant comme preuve à Brian la liasse de papiers. Ils se sont serrés la main et Chuck s’est assis à côté de lui. "Vlad est en retard", a-t-il remarqué.

Le temps passa pendant que les deux compères faisaient mieux connaissance. A 3h30, Brian demanda à la mamasan si elle savait où était Vlad. Elle a haussé les épaules. Brian a répondu en lui disant de l'appeler au téléphone. Elle le fit devant eux, mais annonça rapidement que le téléphone de Vlad était éteint. Ce fut à ce moment-là que les deux gars se sont sentis pour la première fois piégés comme de gros pigeons.

Brian remarqua un client assis de l’autre côté du bar et qui les regardait attentivement, il ne fut donc surpris lorsque le type approcha. "Est-ce que l'un de vous est le dénommé Chuck?" demanda-t-il. Chuck ouvrit la bouche et le type, visiblement soulagé, s’expliqua, "Je vous rencontre enfin. Je m’appelle Geoff. J'ai acheté l'autre part de ce bar, et, si je devine, cela fait de nous des partenaires". Le silence tomba sur le bar si soudainement que l’on put entendre le bruit d’une pièce de monnaie qui tombait sur le sol. Ou était-ce la mâchoire de Brian qui craquait? Chuck et Brian se sont alors regardés face au sourire naïf de Geoff. Sans un mot, Brian leva ses documents qui se trouvaient devant lui. Chuck fit de même. Et finalement, Geoff montra une épaisse enveloppe brune dans sa main gauche - "Oh, merde!". Il fut maintenant tout à fait évident pourquoi Vlad n’était pas apparu.

Maintenant, de la façon dont les événements se déroulaient, les trois types commençaient enfin à réfléchir. Leur situation était claire et ils auraient se disputer mais cela n'aurait rien résolu. Aucun d’eux n'avait le désir, ou les fonds, pour une bataille juridique interminable, et, en plus, chacun d’eux était une victime et aucun d’eux ne pouvait prétendre avoir plus de droits que les autres. Vers 18h30, ils sont tombés d’accord sur un agrément qui réduisait leurs trois parts de 50% à un tiers de parts chacun. Ils décidèrent donc raisonnablement de prendre le meilleur parti d’une mauvaise situation et, bien que cela risque d’être long, ils essayeront de récupérer au moins une partie de leur investissement.

Après pas mal de boissons qui les calmèrent un peu, ils eurent besoin de laisser la mamasan faire le point. Elle comprenait leur situation, mais niait toute implication dans l’escroquerie de Vlad et ajouta même qu’elle ne l’avait jamais apprécié en tout cas. Personne ne la crut, et Brian pensa que dès qu'il trouverait quelqu’un de capable il la ferait remplacer. La mamasan partit quelques instants et revint avec se qui ressemblait à un livre de comptabilité. Elle demanda à quelle heure les salaires seraient prêts le lendemain. Trois blancs visages déjà bien blancs devinrent encore plus blancs. Salaires? Quels salaires?

Le jour suivant était le premier du mois; le jour de paie. Le personnel composé de huit filles de service, d’une caissière et de la mamasan, attendait leur salaire pour mars, et Vlad avait dit que les nouveaux propriétaires s’en occuperaient. Combien? Quarante et un mille baht. Les trois gars se regardèrent en pensant comment le réglage du timing de Vlad avait été si parfait. Ce n'était même pas le premier jour. Ils s’assirent dans un coin du bar et consentirent finalement à mettre 14,000 baht chacun pour payer les frais et 1,000 baht pour leurs consommations.
"Oh cela me rappelle" dit la mamasan en retournant à la caisse. Elle revint avec une liasse de notes de bar de presque 4 centimètres d’épaisseur et la tendit à Chuck. "C’est votre bin (mauvaise prononciation par les thaïs qui signifie bill – note - en anglais) pour le mois".
"Mais Vlad a dit qu'il les paierait", répondit Chuck.
"Non. Il n’a pas payé."
"Pourquoi est-ce que cela ne me surprend pas?" a lancé Geoff.
"Combien ça fait?" continua Chuck.
"5,600 baht", a répondu la mamasan.

Chuck mis la main dans sa poche et en ressorti 6,000 baht qu’il tendit à la mamasan. Lorsqu'elle revint avec sa monnaie, elle dit "Et vous n'oublierez pas. Demain l'homme vient livrer la bière et le whisky pour le mois. Vous devrez payer 18,300 baht". Elle leur présenta un registre de comptes qui montrait la commande mensuel standard du fournisseur de gros. Et Geoff soupira, "Qu’est-ce qui va encore nous tomber dessus?"

L'après-midi suivant à trois heures, les trois hommes se retrouvèrent au bar et divisèrent leur argent pour payer les factures. Le montant total avait été un peu compensé par les quelques 8,000 baht que la mamasan a donnés de la recette des derniers jours sur laquelle Vlad n’avait pu mettre la main. "Six mille de tout cela vient de moi", a fait remarquer Chuck. Ils ont payé les salaires, l’approvisionnement des boissons alcoolisées et quelques trucs divers que la mamasan a dit qu’ils étaient nécessaires. Quand tout a enfin été dit et fait, ils remettèrent les compteurs à zéro et résolurent d’apporter de la gaieté dans leur premier jour en tant que patrons de bar. Cinq minutes plus tard, un étranger bien habillé s’est approché d’eux en souriant et en tendant sa main.
"Salut. Je m’appelle Tom et je viens d’acheter la moitié de ce bar. Lequel d’entre vous est Geoff?"...

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